INFORMATION A DESTINATION DES PORTEURS DES OPC 

1 – Opération

Dans le cadre de l’entrée en application de la directive (UE) 2024/927 du 13 mars 2024, modifiant les directives AIFM et OPCVM (UCITS) et visant à renforcer le recours aux outils de gestion de la liquidité au sein des fonds européens, la société de gestion a décidé de faire évoluer le dispositif applicable à votre fonds.

Cette évolution s’inscrit dans un objectif d’harmonisation des pratiques au niveau européen et de renforcement de la protection des investisseurs, notamment en cas de conditions de marché dégradées.

Ainsi, en complément du mécanisme de swing pricing déjà en place, un dispositif de prolongation du délai de préavis de rachat est introduit. Ce mécanisme permet, lorsque les circonstances l’exigent, d’allonger temporairement le délai entre la centralisation des ordres de rachat et leur exécution.

Cette faculté vise à permettre à la société de gestion de disposer du temps nécessaire pour céder les actifs dans des conditions de marché appropriées et obtenir les liquidités nécessaires pour honorer les demandes de rachat, dans l’intérêt des porteurs, notamment de ceux demeurant investis dans le fonds.

Les ordres de rachat concernés seront exécutés à la première valeur liquidative suivant l’expiration du délai de préavis ainsi prolongé. Le préavis de rachat initial et sa prolongation ne peuvent dépasser 5 jours ouvrés.

Il est précisé que ce dispositif n’a pas d’incidence sur la fréquence de calcul de la valeur liquidative du fonds.

La mise en œuvre de ce mécanisme restera strictement limitée aux situations où cela est nécessaire au rétablissement de conditions normales de liquidité.

Tableau récapitulatif des modifications :

Ces modifications entreront en vigueur le 16 avril 2026.

Cette modification ne constitue pas une mutation et ne requiert ni un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers ni une action spécifique de votre part.

2 – Les modifications entraînées par les opérations

- Modification du profil rendement / risque : Non

- Augmentation du profil rendement / risque : Non

- Augmentation des frais : Non

Cette modification est sans impact sur la gestion du Fonds.

3 - Éléments à ne pas oublier pour l'investisseur

Mansartis vous rappelle l’importance de bien prendre connaissance du Document d’Informations Clés (DIC) et du Prospectus disponibles sur ce site internet ou sur simple demande auprès de Mansartis Gestion.

Nous vous invitons à prendre régulièrement contact avec votre gestionnaire et plus particulièrement dans le cadre de cette information si vous souhaitez des informations complémentaires.